Demander un acte de naissance
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Vérifié le 27/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Vous devez déposer en mairie une <a href="https://www.vandrimare.fr/demander-un-acte-de-naissance/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
-
Logement
-
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Question-réponse
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Vérifié le 27/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui. Vous devez déposer en mairie une <a href="https://www.vandrimare.fr/demander-un-acte-de-naissance/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux (DP)</a>, car vous modifiez l'aspect extérieur de votre bâtiment.
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