Notice: Function _load_textdomain_just_in_time was called incorrectly. Translation loading for the ns-cloner-site-copier domain was triggered too early. This is usually an indicator for some code in the plugin or theme running too early. Translations should be loaded at the init action or later. Please see Debugging in WordPress for more information. (This message was added in version 6.7.0.) in /data/sites/communes.cdcla.fr/http/www/web/wp/wp-includes/functions.php on line 6121
Permis de détention de chien - Vandrimare
Traduction du site automatisée

Permis de détention de chien


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Modèle de document

Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique (Modèle de document)

Vérifié le 23/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<Variable>Nom, adresse et téléphone de l'association ou du collectif</Variable>

<Variable>Nom, adresse et téléphone de son représentant légal</Variable>

À <Variable>lieu</Variable> , le <Variable>date</Variable>

<Variable>Adresse de la mairie ou de la préfecture</Variable>

Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet),

Je vous informe que l’association (ou le collectif) souhaite organiser <Variable>préciser le type d'événement</Variable> , sous l'appellation <Variable>indiquer le nom de l'événement</Variable> :

  • le <Variable>date ou du …</Variable><Variable>au …</Variable><Variable>inclus,</Variable>
  • à <Variable>lieu(x)</Variable>

Le bon déroulement de la manifestation requiert une occupation temporaire du domaine public par l'association (ou le collectif) :

  • le <Variable>date ou du …au …inclus</Variable>
  • à l'endroit suivant (ou aux endroits suivants) :

J'estime le nombre maximum de personnes susceptibles d'être rassemblées au même endroit au même moment à <Variable>indiquer le nombre</Variable>.

Vous trouverez, ci-joint, la liste des personnes mandatées pour assurer la bonne organisation de l'événement, avec leurs nom, prénom, domicile et moyens de contact :

<Variable>Prénom, nom, domicile des organisateurs de l'événement habitant dans le département où a lieu la manifestation</Variable>

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.

Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le Maire (ou Madame ou Monsieur le Préfet), l'assurance de ma considération distinguée.

<Variable>Prénom, Nom et signature de l'un des organisateurs précités</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :