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Permis de détention de chien - Vandrimare
Traduction du site automatisée

Permis de détention de chien

Question-réponse

Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

Vérifié le 14/03/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez accrocher ce que vous voulez à vos fenêtres ou balcon à condition que le <a href="https://www.vandrimare.fr/permis-de-detention-de-chien/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> ne s'y oppose pas.

Vous êtes toutefois responsable des dégâts causés par vos biens s'ils sont mal fixés.

En général, les règlements de copropriété interdisent des bacs (jardinières) à l'extérieur des garde-corps.

Si un objet tombe et blesse quelqu'un ou lui cause un dommage matériel (pare-brise d'une voiture abîmé, par exemple), votre responsabilité peut être mise en cause par cette personne.

Vous devez donc veiller à ce que les objets que vous accrochez à vos fenêtres ou balcon soient correctement fixés et non simplement posés.