Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 24/12/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Questions ? Réponses !
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                    Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ? 
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                    Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ? 
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                    Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ? 
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                    Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ? 
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                    Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ? 
Et aussi
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                                Droit de préemption urbain (DPU) Logement 
Et aussi
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                                Logement 
Pour en savoir plus
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                    Portail des services en ligne des notaires de France Notaires de France 
 
            