Documents d’identité
Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.
A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.
Dossier
Règlement d'une succession
Vérifié le 23/01/2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
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                    Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ? 
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                    Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ? 
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                    Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ? 
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                    Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ? 
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                    Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ? 
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                    Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ? 
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                    Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ? 
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                    Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ? 
Et aussi
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                                Droits de succession et de donation Argent – Impôts – Consommation 
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                                Héritage : ordre et droits des héritiers Famille – Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Portail des services en ligne des notaires de France Notaires de France 
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                    Ciclade – Pour rechercher votre argent Caisse des dépôts et consignations (CDC) 
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                    Le site des successions en Europe Notaires d'Europe 
 
            