Traduction du site automatisée

Documents d’identité

Convertir en .PDF

Le dépôt de demande et le retrait des titres d’identité (cartes d’identité, passeports) se fait uniquement sur rendez-vous, à la mairie de Fleury-sur-Andelle.

A compter du dépôt de dossier en mairie, le délai d’obtention est de 4 à 6 semaines.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la mairie de Fleury-sur-Andelle par téléphone au 02 32 49 00 59, ou par mail à contact@fleury-sur-andelle.fr.

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Question-réponse

Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?

Vérifié le 18/08/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, la salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. Nous vous expliquons comment s'organise l'allaitement pendant les heures de travail.

Oui, une salariée peut s'absenter de son travail pour allaiter 1 heure par jour, répartie en 2 périodes :

  • 30 minutes pendant le travail du matin
  • 30 minutes pendant l'après-midi

En l'absence d'accord avec l'employeur, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.

 À noter

cette période d'allaitement est réduite à 20 minutes si l'employeur met à disposition des salariées un local dédié à l'allaitement (à l'intérieur ou à proximité des locaux affectés au travail).

Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.

Toutefois, des <a href="https://www.vandrimare.fr/documents-didentite/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.

Les règles varient selon le nombre de salariées dans l'entreprise.

  • L'employeur n'a pas l'obligation de mettre à disposition un local pour l'allaitement.

    La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.

  • L'employeur peut être mis en demeure par l'inspecteur du travail d'installer un local d'allaitement dans son établissement (ou à proximité).

    Le local dédié à l'allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :

    • Séparation de tout local de travail
    • Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l'extérieur
    • Renouvellement d'air continu
    • Éclairage convenable
    • Pourvu d'eau en quantité suffisante ou à proximité d'un lavabo
    • Pourvu de sièges convenables pour l'allaitement
    • État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
    • Température convenable dans les conditions hygiéniques

Non, il n'existe pas de congé spécifique pour qu'une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Retrouvez aussi